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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502))


Les dispositions de l'avenant n° 51 du 8 juillet 2009 à la convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.