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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux)


Les points 6 et 7 du paragraphe « A. ― Laboratoires agréés » du chapitre II de l'annexe II sont ainsi complétés : après toutes les occurrences de l'expression « en précisant les informations listées à l'annexe II, chapitre Ier, point 1 (II), du présent arrêté », il est ajouté « ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella typhimurium définies au sens de l'article 2, point n ».
Les points 6 et 7 du paragraphe « B. ― Laboratoires reconnus » du chapitre II de l'annexe II sont ainsi complétés : après toutes les occurrences de l'expression « en précisant les informations listées à l'annexe II, chapitre Ier, point 1 (II), du présent arrêté », il est ajouté « ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella typhimurium définies au sens de l'article 2, point n ».