Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2009 portant attribution d'une avance exceptionnelle aux régies d'avances du ministère de la défense)

Une avance exceptionnelle est consentie à l'ensemble des régies d'avances du ministère de la défense instituées conformément à l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.