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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1554 du 14 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1554 du 14 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
6 000 000

6 000 000

Equipement des forces

146

6 000 000

6 000 000

Dont titre 2


6 000 000

6 000 000

Totaux


6 000 000

6 000 000

Dont titre 2


6 000 000

6 000 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
6 000 000

6 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

6 000 000

6 000 000

Dont titre 2


6 000 000

6 000 000

Totaux


6 000 000

6 000 000

Dont titre 2


6 000 000

6 000 000