Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2009)

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger, prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles, est fixé, au titre du budget 2009, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.