Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

A l'article 3 du même décret, le mot : « brigadier-major » est remplacé par le mot : « major ».