Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « une école nationale de police ou un centre de formation de la police » sont remplacés par les mots : « un établissement de formation de la police ».