Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Dans les articles 2, 3, 4, 10, 19 et 20 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le mot : « brigadier-major » est remplacé par le mot : « major ».