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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


Dans tous les textes réglementaires :
― la dénomination « délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » est substituée à celle de « délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires » et celle de « délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » à celle de « délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires » ;
― la dénomination « comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires » est remplacée par la dénomination « comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire».