Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-785 du 1er décembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 octobre 2009 susvisé :
― le projet Canal 15 Vendée présenté par la société Canal 15 Vendée ;
― le projet TV Vendée présenté par la SAEML Vendée Images ;
― le projet Télé Sud Vendée présenté par la société Télé Sud Vendée ;
― le projet Canal Cholet présenté par la société ATV.