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Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions
 
150 000 000

150 000 000

Provision relative aux rémunérations publiques

551

150 000 000

150 000 000

Dont titre 2.


150 000 000

150 000 000

Totaux


150 000 000

150 000 000

Dont titre 2.


150 000 000

150 000 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
22 519 698

22 519 698

Action de la France en Europe et dans le monde

105

21 100 000

21 100 000

Dont titre 2.


21 100 000

21 100 000

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

500 000

500 000

Dont titre 2.


500 000

500 000

Rayonnement culturel et scientifique

185

919 698

919 698

Dont titre 2.


919 698

919 698

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
85 026

85 026

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

158

50 000

50 000

Dont titre 2.


50 000

50 000

Liens entre la nation et son armée

167

2 996

2 996

Dont titre 2.


2 996

2 996

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

32 030

32 030

Dont titre 2.


32 030

32 030

Culture
 
91 315

91 315

Patrimoines

175

91 315

91 315

Dont titre 2.


91 315

91 315

Défense
 
59 400 000

59 400 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

8 000 000

8 000 000

Dont titre 2.


8 000 000

8 000 000

Préparation et emploi des forces

178

23 900 000

23 900 000

Dont titre 2.


23 900 000

23 900 000

Soutien de la politique de la défense

212

27 500 000

27 500 000

Dont titre 2.


27 500 000

27 500 000

Economie
 
4 501 451

4 501 451

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4 501 451

4 501 451

Dont titre 2.


4 501 451

4 501 451

Enseignement scolaire
 
58 384 326

58 384 326

Enseignement scolaire public du second degré

141

8 300 000

8 300 000

Dont titre 2.


8 300 000

8 300 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

31 320 000

31 320 000

Dont titre 2.


31 320 000

31 320 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

18 764 326

18 764 326

Dont titre 2.


18 764 326

18 764 326

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
4 750 000

4 750 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

4 750 000

4 750 000

Dont titre 2.


4 750 000

4 750 000

Immigration, asile et intégration
 
268 184

268 184

Immigration et asile

303

268 184

268 184

Dont titre 2.


268 184

268 184

Totaux


150 000 000

150 000 000

Dont titre 2.


150 000 000

150 000 000