Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.