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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier)


A l'article 19, après les mots : « pour trois ans » sont insérés les mots : « ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris » et après les mots : « Les membres » est inséré le mot : « élus ».