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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier)


Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.