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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose la société POWEO Production à la société RTE EDF Transport, relatif à la participation aux services système et à leur rémunération)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose la société POWEO Production à la société RTE EDF Transport, relatif à la participation aux services système et à leur rémunération)


Les deux pièces déposées par la société POWEO Production intitulées EURELECTRIC, « Position Paper Towards Market Integration of Reserves & Balancing Markets » et ETSO, « Comments EURELECTRIC Position Paper Towards Market Integration of Reserves & Balancing Markets » sont retranchées du dossier.