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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010)


Le préfet de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.