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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010)


Les bulletins de vote pour la consultation du 24 janvier 2010 des électeurs de la Guyane seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 53



2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 53