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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010)


Le format des bulletins mentionnés aux articles 1er et 2 est de 74 × 105 mm.