Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010)

Les bulletins de vote pour la consultation du 10 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52