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Article 81 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 81 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation comprend cinq bureaux :
1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées ;
5. Le bureau de la coordination de la gestion.