La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
1. Le bureau des agréments préalables ;
2. Le bureau de l'analyse technique ;
3. Le bureau de la vérification et du suivi ;
4. Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
5. Le bureau de la sécurité industrielle ;
6. Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.