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Article 37 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 37 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.