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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction « aéronautique-missiles-espace » ;
4. La sous-direction « électronique-mécanique-naval ».
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.