Article 99 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 99 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A la date d'entrée en vigueur du décret du 23 juin 2009 susvisé, le 8 de l'article 69 du présent arrêté ainsi que l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement sont abrogés.