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Article 98 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 98 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


A compter du 1er janvier 2010 :
1° Au dernier alinéa de l'article 22 du présent arrêté, après le mot : « centre », sont insérés les mots : « d'information et » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 49 du présent arrêté, les mots : « centre d'expertise parisien » sont remplacés par les mots : « DGA ingénierie de projets ».