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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)



A N N E X E I
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT




SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I. ― Direction des opérations
Service centralisé des achats
MAPA x 30

II. ― Direction de la stratégie
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité
MAPA x 10

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
MAPA x 10

Centre d'information et de documentation de l'armement
MAPA x 10

III. ― Direction technique
DGA Ingénierie des projets
MAPA x 30

Centres d'expertise et d'essais
MAPA x 30

IV. ― Direction des ressources humaines
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
MAPA x 10

Centres de formation de Bourges et de Latresne
MAPA x 10

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
MAPA x 10

Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques
MAPA x 10

V. ― Service central de la modernisation et de la qualité
Service de la qualité
MAPA x 10

Centre technique des systèmes d'information
MAPA x 10

(1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à « n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.


2
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.



Hervé Morin