Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession)

L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :