Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)

A l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».