Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

Les quatre annexes à l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé sont remplacées par les quatre annexes suivantes.