Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Aux deux premiers alinéas, les mots : « l'établissement technique d'Angers de la direction de l'expertise technique est agréé » sont remplacés par les mots : « l'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés» ;
2. Au troisième alinéa, les mots : « de la direction de l'expertise » sont supprimés.