Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)

A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé, les mots : « systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « opérations de la direction générale de l'armement ».