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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions
 
10 000 000

10 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

10 000 000

10 000 000

Totaux


10 000 000

10 000 000

Dont titre 2.



TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
10 000 000

10 000 000

Administration territoriale

108

9 000 000

9 000 000

Dont titre 2.


9 000 000

9 000 000

Administration territoriale : expérimentations Chorus

307

1 000 000

1 000 000

Dont titre 2.


1 000 000

1 000 000

Totaux


10 000 000

10 000 000

Dont titre 2.


10 000 000

10 000 000