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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources de l'Etat
 
7 784 926

7 784 926

Facilitation et sécurisation des échanges

302

6 084 926

6 084 926

Dont titre 2.


6 084 926

6 084 926

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

1 700 000

1 700 000

Dont titre 2.


1 700 000

1 700 000

Totaux


7 784 926

7 784 926

Dont titre 2.


7 784 926

7 784 926


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances
et des ressources humaines
 
7 784 926

7 784 926

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

7 784 926

7 784 926

Dont titre 2.



 

Totaux


7 784 926

7 784 926

Dont titre 2.


7 784 926

7 784 926