Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 784 926 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.