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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les quatrième à sixième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« ― la division de la programmation des travaux ;
― la division du budget et du contrôle de gestion ;
― la division des prestations financières, constitutive du centre de prestations financières. » ;
2° Les quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― la division des marchés et de l'immobilier ;
― la division logistique de la direction générale. »