Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)

Le présent arrêté est valide jusqu'au 31 décembre 2010.