Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses)

L'attestation de formation conforme au modèle figurant au 8.6.2 du règlement ADNR susvisé est délivrée par le service de la navigation de Strasbourg à toute personne qui a achevé un stage et réussi l'examen correspondant, au vu du procès-verbal d'examen transmis par l'organisme de formation.