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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 novembre 2009, la SARL Château Solar III, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Les Selves, 83460 Ollières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.