Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1))

Le chapitre VII du titre V du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Chapitre VII

« L'Ecole nationale supérieure maritime

« Art.L. 757-1.-L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.
« Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
« L'article L. 421-21 est applicable aux élèves de l'Ecole nationale supérieure maritime. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.