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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
M. Philippe Chone, à compter du 1er janvier 2010.
M. Laurentino Lavezzi, à compter du 1er janvier 2010.
Mme Maud Aubier, à compter du 11 janvier 2010.