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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, tel que modifié par l'avenant du 25 mai 1992 tel qu'étendu par arrêté du 10 août 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 24 juillet 2009 (barème annexé) relatif aux rémunérations effectives garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 4 (Mise en œuvre) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par avenant du 17 janvier 1991 ;
― l'accord du 24 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (deux barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.