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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2009, relatif aux rémunérations effectives garanties (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.