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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2009 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, tel qu'étendu par arrêté du 5 juin 1981 et modifié par l'avenant du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 5 février 2009, relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés), à l'annexe II de la convention collective susvisée.