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Article 29 AUTONOME (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

Article 29 AUTONOME (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.