Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

Le décret du 24 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est supprimé ;
2° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.