Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de la commune de La Vraie-Croix, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Elven, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Questembert (Morbihan).