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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions
 
1 605 000

1 605 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

1 605 000

1 605 000

Totaux


1 605 000

1 605 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
1 400 000

1 400 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

1 400 000

1 400 000

Aide publique au développement
 
205 000

205 000

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

205 000

205 000

Totaux


1 605 000

1 605 000

Dont titre 2.