Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1532 du 9 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits)


Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 605 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.