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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1531 du 9 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1531 du 9 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
2 200 000

2 200 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

2 200 000

2 200 000

Totaux


2 200 000

2 200 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
2 200 000

2 200 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

2 200 000

2 200 000

Totaux


2 200 000

2 200 000

Dont titre 2.