Article 20 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants qui doit être le double du nombre de sièges des représentants titulaires élus au titre de cette liste.